CGV / Mentions légales

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Elise GUILBAUD est la titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle portant sur ses créations. Les modalités d’exploitation des créations sont encadrées par un contrat de cession.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client qui contacte la société Elise GUILBAUD, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Les devis comportent ces mêmes conditions générales de vente.

Chèque ou virement bancaire d’acompte de 30% à verser avant le début de la conception graphique et à hauteur de 70% restant au paiement final. (dans les 15 jours suivant la réception de la facture finale émise par la société Elise GUILBAUD.)

Les fichiers transmissibles au client sont les suivants :  PNG, JPEG, PDF

Pour un fichier source (Illustrator, Photoshop, Indesign, After Effect), compter 1,5 fois la prestation totale.

Le client se doit de « fournir tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons, critères …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin que la société Elise GUILBAUD dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation  dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

Sauf mention contraire explicite du client, ma société se réserve la possibilité de présenter sur différents supports, à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client.

Si annulation, rétractation ou insatisfaction acompte non récupérable

Le Client garantit que tout document communiqué à la société Elise GUILBAUD, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre  de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par la société Elise GUILBAUD.

Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à la société Elise GUILBAUD, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.

Le client autorise expressément la société Elise GUILBAUD à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

L’ensemble des créations réalisées pendant la mission deviennent propriété du client à partir de la fin de la mission et de la facture finale émise, à la date JJ/MM/AAAA.

La société cliente, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par la société Elise GUILBAUD.

La société cliente garantit à la société Elise GUILBAUD une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge.

La validation du BAT (Bon à Tirer) engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels fournis par vos soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à votre validation, la société Elise GUILBAUD déclinera toute responsabilité concernant les éléments que vous aurez validés.

Bon pour accord signé, daté, signifie tient lieu de validation finale.

Tout achat de prestations commercialisées par la société Elise GUILBAUD entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par la société Elise GUILBAUD sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Ont pour effet de suspendre mes obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Sauf accord écrit, la société Elise GUILBAUD n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail).  Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 30 jours après la livraison de la marchandise.

La société Elise GUILBAUD n’est en aucun cas garante ou responsable du travail ou litige avec un partenaire quel qu’il soit.

La société Elise GUILBAUD n’est pas responsable de la non-acceptation de collaboration ou acceptation d’un événement ou promotion auprès des offices de Tourisme, Mairies et autres organismes susceptibles d’être contacté pour la promotion du client et de sa demande.

La société Elise GUILBAUD n’est pas responsable du taux de fréquentation ou d’achat d’un événement, page ou produit suite à une conception, diffusion ou promotion.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire et éditeur

Propriétaire : Elise GUILBAUD
Adresse du siège social : 9 rue Dunois – 75013 Paris
SIRET : 904613759 00011
Contact : el.guilbaud@laposte.net – 06 78 92 17 28

Conception, réalisation et référencement

Elise GUILBAUD
Adresse du siège social : 9 rue Dunois – 75013 Paris
SIRET : 904613759 00011
Contact : el.guilbaud@laposte.net – 06 78 92 17 28

Hébergeur

Worpress

Utilisation du site

Les informations et les services proposés sur ce site ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins mercantiles, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale. Ces dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs du site quels qu’ils soient.

Sécurité et gestion du site

Afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité et les opérations de maintenance indispensables à la bonne gestion du site, l’éditeur peut être amené, à tout moment, à suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la réglementation en vigueur.

Liens hypertextes

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable du contenu des informations fournies par les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés et décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES

Champ d’application de la politique de gestion des données personnelles

La présente politique de gestion des données personnelles vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :

    • Vos visites sur mon site Internet,

    • L’utilisation des différents services proposés sur mon site Internet.

Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur mon site Internet, sont traitées par :
La société Elise GUILBAUD (el.guilbaud@laposte.net – 06 78 92 17 28)

En tant que responsable de traitement, la société Elise GUILBAUD définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.

Types de données collectées

 Lors de la consultation de mon site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :

• L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à mon site Internet,
• Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de mon site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.
• Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, je vous invite à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.

Utilisation des données

Je collecte et traite vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

    • Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation de mon site Internet ;

    • Optimiser le fonctionnement et les services de mon site Internet ;

    • Maintenir la sécurité de mon site Internet et empêcher la fraude ;

Durée de conservation des données

De manière générale, je conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si j’ai un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société Elise GUILBAUD.

Elise GUILBAUD ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, Elise GUILBAUD ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si la société y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :

    • Accès à vos données personnelles,

    • Rectification de vos données personnelles,

    • Effacement de vos données personnelles,

    • Limitation du traitement de vos données personnelles,

    • Opposition au traitement de vos données personnelles,

    • Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,

    • Portabilité de vos données personnelles,

    • Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble des ces droits, à tout moment, en contactant Elise GUILBAUD par écrit à l’adresse suivante : 

Société Elise GUILBAUD
9 rue Dunois – 75013 Paris

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles

Elise GUILBAUD met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.